LA BIERE ET LA LOI - PARTIE 2 -DENOMINATION DE LA BIERE

21.11.2008

LA DENOMINATION DE LA BIERE EN FRANCE
Extraits du décret N°92-307 du 31 mars 1992.

1. La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon et d'eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50% du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre.

2. La dénomination "bière de fermentation lactique" ou "gueuze" est réservée à la bière qui fait l'objet d'une fermentation lactique au cours du processus de son élaboration.

3. La dénomination "bière sans alcool" est réservée à la bière qui présente un taux d'alcool inférieur ou égal à 1,2%.

4. La dénomination "bière à ..." complétée par la nature de la matière végétale mise en oeuvre est réservée à la bière aromatisée par macération de fruits, de légumes ou de plantes, ou par addition de jus de fruits, de jus de légumes, d'extraits végétaux. Ces matières premières ne doivent pas dépasser 10% du volume du produit fini.

5. La dénomination "bière aromatisée à ..." est réservée à la bière à laquelle on a ajouté des arômes.

6. La dénomination "panaché" est réservé à la boisson présentant un degré d'alcool inférieur ou égal à 1,2% et exclusivement constitué d'un mélange de bière et de boisson gazeuse.